Conditions Générales d'Utilisation

• 1. PRESENTATION DU SITE
• 2. ACCES AU SITE
• 3. DROITS DE L'ADHERENT
• 4. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
• 5. MODIFICATION DES CONDITIONS

1. PRESENTATION DU SITE

Le Site est la propriété de CHM SARL, Voir Mentions Légales. 
Voir la présentation générale du site dans Qui sommes nous ? et dans Présentation.

2. ACCES AU SITE

Tout internaute peut accéder au Site et consulter les informations d'ordre public.
Chacun est invité à adhérer au Site, de façon totalement gratuite.
A cette fin, l'internaute remplit un formulaire simple. Les mentions légales  du site précisent que Provence-com est conforme à la loi française "Informatique et libertés", et qu'à ce titre, l'internaute  dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

L'internaute reçoit un e-mail lui demandant la confirmation de son inscription. Dès confirmation, l'internaute devient adhérent et peut contribuer au contenu du site.

L'équipe de Provence-com se réserve le droit pour toutes raisons et à sa seule discrétion de résilier, de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
L'inrernaute reconnait et accepte que dans le cadre de l'utilisation du Site, il fait affaire personnelle de tout l'équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet dont les coûts restent à sa charge.
 

3. DROITS DE L'ADHERENT

Une fois enregistré et accepté par l'équipe Provence-Com, l'adhérent  dispose des fonctionnalités suivantes :
 - La possibilité de rédiger des articles
 - La possibilité de proposer des suggestions
 - Commenter les articles et les suggestions des autres adhérents
 - Accéder aux forums
 - Acheter des produits de la boutique

Chaque contribution de l'adhérent fait cependant l'objet d'une validation par l'équipe Provence-Com pour être publiée. Provence-Com se réserve le droit de rectifier, compléter, annuler tout article, suggestion ou commentaire, et ce sans devoir de justification. En pareil cas, l'internaute sera dans la mesure du possible personnellement averti de la décision de l'équipe Provence-Com.

4. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

1. En adhérant au Site, l'internaute accepte les règles du Site

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des dispositions de la présente Charte de la Communauté Provence-Com, définissant les modalités d'accès et d'utilisation des Fonctionnalités du Site.

Pour toute question relative au fonctionnement  du Site, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire de contact (Nous contacter).

2. Objet

Toutes les fonctionnalités du Site (articles, news, suggestions, produits, Forums...) concernent exclusivement la Provence.

3. Accès au Site

L'ensemble du Site est un espace public d’expression. Les intervenants font l'objet d'une validation d'adhésion, quasi automatique. Les contributions des adhérents font l'objet d'une validation avant publication. Une fois validés, tous les textes et messages peuvent être lus par quiconque, adhérent ou non.

4. Suppression et modification de vos textes et messages

Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. De même, Il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.
Il peut donc à tout moment demander la suppression de ses contributions en utilisant le formulaire de contact en précisant les éléments suivants : Titre et date de publication du message, pseudonyme utilisé, URL du message et adresse e-mail.

5. Référencement des textes et messages

Toutes les contributions publiées sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui de la Communauté Provence-Com. L’utilisateur est informé que Provence-Com ne dispose d’aucun moyen pour supprimer les pages référencées par les moteurs de recherche et qu’il est donc invité à contacter directement le moteur de recherche aux fins de suppression des pages en question.

6. Obligations de l’utilisateur

Les textes et messages publiés sur le Site sont publiés sous la responsabilité de leur auteur. A ce titre, l’utilisateur doit respecter les lois et règlements en vigueur, les usages de la nétiquette et la présente Charte de la Communauté Provence-Com.

L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

1. contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
2. à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation d'autrui ou à la présomption d’innocence ;
3. incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
4. menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
5. à caractère pédophile ;
6. constituant une fausse nouvelle ;
7. incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
8. incitant au suicide ;
9. permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment les droits de la personnalité (notamment le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée et de la présomption d’innocence, et le secret des correspondances privées), les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées, les sites web), les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données), et les droits de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets…).
La divulgation d’informations personnelles, de données nominatives ou personnelles, ainsi que la publication de message privé et de correspondance électronique, d’une tierce personne, sans son autorisation, sont interdites.
Toute reproduction de tout ou partie d’une œuvre (livre, chanson, article de presse, du contenu d’un autre site web, d’un autre forum ou d’un contenu numérique protégé …) est interdite. L’utilisateur doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser sur le Site, des contributions publiées sans l’accord de leur auteur.
Tout utilisateur peut néanmoins reproduire le contenu de ces forums à des fins de consultations privées et/ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou d’analyse, en citant clairement la source (notamment le nom du forum d’origine), le nom de l’auteur du message (nom réel ou pseudonyme) et le lien vers le texte intégral sur les forums.

Le contributeur s’engage également à ne pas collecter de manière déloyale et/ou illicite des données personnelles sur le Site, et à ne pas diffuser de publicité sous toutes ses formes (SPAM, publicité cachée, …).

De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du site.

Afin d’assurer le bon déroulement des débats sur les Forums de Provence-Com, les utilisateurs s’engagent à respecter les règles de bases suivantes :

- Rédiger soigneusement son message. Le sujet doit informer clairement sur le contenu du message. Evitez absolument les titres non descriptifs comme « A l’aide », « Question », « Salut », « Réponse », « Nouveau »… Veillez à ce que le titre corresponde bien au sujet de votre message et qu’il ne soit pas identique à un sujet déjà présent. De même, veuillez à ne pas poser trop de questions dans un seul message. Un message sur une seule question à beaucoup plus de chance d’avoir des réponses qu’un message posant plusieurs questions.
Le langage SMS n’est pas toléré sur les forums. Soyez prudent avec l’argot et les expressions locales et relisez vos messages. Tenez compte du référencement de vos messages sur les moteurs de recherche, pour augmenter vos chances de réponse.

- Eviter au maximum les hors-sujets et les messages redondants. Avant de poster une question, vérifiez qu’aucun message n’y répond déjà. Un  moteur de recherche est là pour vous aider.

- Rester tolérants, courtois et respectueux. Les Forums doivent rester un lieu d’échange, d’entraide et de discussion conviviaux. Veuillez à ne jamais utiliser d’agressivité ni de violence excessive dans le ton.

- Ne pas utiliser les caractères majuscules. LES MAJUSCULES DONNENT L’IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ, et ne donnent pas envie de vous répondre.

- Ne pas s’adonner au flood. L’inondation des forums avec le même message de manière intempestive est interdite.

- Ne pas poster pour ne rien dire. Ne postez pas de messages vides pour faire remonter une discussion de manière artificielle et évitez les postes courts comme « OK » ou « Merci ».

- Ne jamais utiliser plusieurs pseudonymes dans un même Forum. Le fait de multiplier les identités, dans le but de se faire passer pour plusieurs contributeurs distincts, et l’usurpation d’identité ont pour objet de manipuler les autres utilisateurs. Méfiance !

- Ne pas diffuser de publicité sous toutes ses formes (SPAM, publicité cachée, etc). Si vous souhaitez diffuser des annonces, utilsez exclusivement les suggestions. Néanmoins, l’adresse d’un site personnel peut être inséré à condition que le message placé au dessus soit pertinent et ne serve pas d’alibi à une publicité déguisée.

- Ne pas publier de messages personnels sur les Forums.

- Ne jamais communiquer de données personnelles (nom, prénoms, adresse e-mail) dans les messages. Les autres utilisateurs peuvent déjà vous contacter personnellement en utilisant l’option « Envoyer un message ».

L’utilisateur est informé que les offres et/ou demandes suivantes sont interdites sur les Forums  :
- Les demandes de dons. Seules les offres de dons sont autorisées.
- les offres de vente ou d’achat de produits pharmaceutiques.

7. Modération 

L'équipe de modérateurs de Provence-Com a pour fonction de faire cesser le stockage et la fourniture de textes et messages manifestement illicites ou contraires aux obligations de l’utilisateur.
Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

8. Sanction

L'équipe de modérateurs de Provence-Com se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message qu’il jugerait ou qui lui serait dénoncé comme manifestement illicite, ou contraire aux obligations de l’utilisateur du Site. Provence-Com se réserve également le droit d’interdire l’accès à tout utilisateur qui ne respecterait pas ces obligations. Tout utilisateur ayant été exclu du Site qui tenterait d’accéder à nouveau au Site sous d’autres pseudonymes, fera l’objet d’une exclusion immédiate, systématique et sans justification.

5. MODIFICATION DES CONDITIONS

Provence-Com se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les dispositions de la présente Charte à tout moment et sans avis préalable. C'est pourquoi nous vous invitons à la consulter régulièrement.